Les Cours des Comptes et la tutelle environnementale

Grace Ladeira Garbaccio, Marie Tanchon, Renato Luís Bordin de Azeredo, Jeferson Dytz Marin

Resumo


Les Cours des Comptes du Brésil ont une nature juridique sui generis. Ce sont des organes autonomes et d’une haute importance dans le contexte juridique constitutionnel brésilien. Ils excercent la fonction d’“auxiliaire” au Pouvoir Législatif dans le contrôle des actes de la gestion publique. Ils ont une large compétence d’analyse dans le cadre de l’environnement, et peuvent vérifier des organes soumis à son contrôle leurs actions sous l’aspect de l’économie et de légitimité. Ces tribunaux possèdent en plus de cela des instruments des modes d’action préventives calqués sur les principes de prévention et de précaution qui justifient l’emploi de la tutelle inhibitoire, avec le but d’éviter l’occurrence de dégâts à l’environnement. C’est par le biais de prises de comptes spéciaux, de la non-exécution d’actes normatifs inconstitutionnels, du pouvoir général de protection et du terme d’adoption de providences que doivent agir de forme à inhiber tout outrage à l’environnement.

Palavras-chave


Politiques publiques, Environnement, Tutelle inhibiteur de l’environnement, Cour des Comptes.

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DOI: https://doi.org/10.5020/2317-2150.2018.10383

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